Montant établi en fonction de l’activité principale et par travailleur

Vous paierez un tarif par travailleur, indépendamment du fait qu’il soit soumis ou non à la surveillance de santé. La législation prévoit que le tarif minimum qui est d’application pour vous dépend de l’activité principale de votre entreprise et distingue 5 groupes tarifaires.

Si le 30 novembre de l’année écoulée vous employez maximum 5 travailleurs, vous paierez donc un tarif réduit par travailleur l’année qui suit celle de la détermination.

Les tarifs mentionnés sont sous réserve de confirmation par le gouvernement.
 

Quelle activité appartient à quel groupe tarifaire ?

Quelques exemples (non exhaustifs) :

• groupe tarifaire 1 – banques, assureurs, agences de voyages, enseignements primaire et secondaire
• groupe tarifaire 2 – architectes, associations, activités récréatives, enseignement supérieur, formations professionnelles
• groupe tarifaire 3 – commerces, activités de location et de location/bail, administration (non communales)
• groupe tarifaire 4 – production, transport, industrie, nettoyage, administrations communales (sauf CPAS)
• groupe tarifaire 5 – chImie, construction, CPAS, police, services du feu, soins de santé